Le LDDS doit-il financer l’industrie de la défense ?

Publiée le 16.11.2023

La semaine dernière, le gouvernement a introduit un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2024 qui pourrait permettre expressément aux banques de financer les entreprises de l’industrie de la défense avec l’épargne des Livrets de Développement Durable et Solidaire (LDDS). 

Il faut rappeler que le LDDS est un livret d’épargne réglementée, similaire au Livret A, et qui connaît une grande popularité auprès des Françaises et Français (24,8 millions de LDDS). Aujourd’hui, une part de l’épargne globale placée sur les LDDS est centralisée à la Caisse des Dépôts pour financer le logement social. Le reste des encours doit être consacré au financement des PME, des entreprises œuvrant pour le climat et des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Le LDDS jour donc un rôle important dans le financement de l’ESS

L’introduction d’une quatrième catégorie de financement désignant spécifiquement les entreprises de l’industrie de la défense, risque de semer la confusion auprès des épargnants. Il s’agirait d’un contresens que les économies de chacun et chacune, placées sur l’un des livrets préférés des Français·es, puissent financer de tels secteurs. 

Chez FAIR, et grâce à notre collectif, nous déployons des efforts considérables pour garantir à tout le monde une information claire et un niveau d’exigence élevé pour les produits d’épargne à impact social. 

Par exemple, plus tôt ce mois-ci, FAIR a été fier de cosigner une lettre ouverte initiée par Reclaim Finance adressée à la première ministre Elisabeth Borne afin d’exclure du label Investissement Socialement Responsable (ISR) les entreprises qui développent de nouveaux projets d’énergies fossiles. Ce même label, si le gouvernement suit les recommandations du comité du label ISR, devrait également exclure l’armement controversé. En parallèle, la réglementation européenne SFDR est progressivement en train d’être mise en œuvre, dans le but de fournir un niveau d’information cohérent avec les ambitions durables revendiquées par les produits financiers responsables

Dans ce contexte, cette mesure apparaît donc bien comme une marche arrière incompréhensible des pouvoirs publics. Il apparaît contradictoire d’introduire des exclusions relatives à l’industrie de l’armement dans le Label ISR pour mieux la réintroduire via un livret d'épargne réglementée qui doit pouvoir financer des projets de développement durable et solidaire. Les épargnants ont besoin de signaux clairs, a fortiori en ce qui concerne l’épargne réglementée, populaire auprès des épargnants individuels. Ce sont aujourd’hui 24,8 millions de LDDS qui sont concernés

Le projet de loi de finances pour 2024, dans lequel est inscrit cette mesure, n’a pas encore été définitivement adopté. Il est donc encore possible de supprimer cet amendement du texte, et FAIR portera cette proposition auprès du Sénat. Faute de quoi, cette mesure devra entrer en vigueur au 1er janvier 2024. 

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