Le dispositif Madelin (IR PME) : un vrai plus pour les entreprises solidaires
Publiée le 10.10.2023
IR PME (dispositif Madelin) : de quoi parle-t-on ?
Le dispositif Madelin, aussi appelé « IR PME », est une incitation fiscale à l'investissement dans les petites et moyennes entreprises françaises (PME).
Le mécanisme de ce dispositif pourrait être comparé à celui qui s’applique au don.
En effet, grâce au dispositif Madelin, lorsque vous investissez dans une entreprise solidaire, vous pouvez déduire un certain pourcentage du montant de votre investissement de votre impôt sur le revenu. Initialement fixé à 18%, le taux de réduction avait été rehaussé à 25%, successivement en 2020, 2021, 2022 et 2023.
En 2022, la Cour des comptes a recensé 465 dispositifs d’incitations fiscales, coûtant 94,4 milliards d’euros à l’Etat. C'est justement parmi ces nombreux dispositifs que l’IR PME ESUS fait figure de bon élève, avec un impact significatif sur le financement des entreprises solidaires pour un coût très mesuré.
En effet, il est estimé que le dispositif coûte 9 millions d’euros par an environ à l’Etat. Grâce à cette incitation, les entreprises solidaires peuvent bénéficier d’investissements toujours plus importants : en 2022, les entreprises solidaires ont collecté 991 millions d'euros d'épargne !
Il est vrai qu'investir dans une entreprise solidaire rapporte souvent assez peu (en euros). En effet, les bénéfices dégagés par l’entreprise sont en grande partie réinvestis dans la poursuite de sa mission d’utilité sociale. C’est pourquoi l’incitation fiscale permet à toutes et tous une réduction d’impôt, qui récompense davantage l'investissement produit. En revanche, investir dans une entreprise solidaire rapporte énormément (en impact) : en 2022, les entreprises solidaires ont grandement participé à la transition juste :
Chiffres issus de la dernière édition du Baromètre de la finance solidaire 2023, à consulter ici.
L’IR PME ESUS est donc bien essentiel pour un grand nombre d’entreprises solidaires. Dans le contexte économique actuel, entre inflation et remontée des taux, ces entreprises ont besoin d’un soutien durable et renforcé. Ce dispositif, qui a fait ses preuves, répond efficacement à ces besoins.
Pour bénéficier de cette incitation, n’hésitez pas à consulter les titres d’entreprises solidaires labellisés Finansol !
Le regard d’Antoine Anquetil, Responsable du développement de Solifap, entreprise solidaire
Antoine Anquetil, Responsable du Développement de Solifap, revient avec nous sur les avantages concrets de ce dispositif fiscal pour les entreprises à fort impact social.
Pourriez-vous nous décrire Solifap en quelques mots ? Avez-vous des exemples de projets à nous partager ?
Solifap, c’est une solution de finance solidaire qui permet à chacun de s’engager auprès de ceux qui agissent contre le mal-logement. Notre équipe accompagne près de 90 structures de l’ESS qui, partout en France, créent des logements à destination des plus exclus.
Pour permettre ces projets dont les équilibres économiques sont fragiles, nous achetons les biens concernés, permettant ainsi aux personnes fragiles de bénéficier d’un logement confortable, pérenne et durable.
Avec nos 670 actionnaires solidaires, nous sommes ainsi propriétaires de deux fermes qui accueillent des détenus en fin de peine, d’un immeuble spécialement réhabilité pour accueillir des personnes souffrant de troubles du spectre autistique, de logements permettant la mise à l’abri de personnes déboutées du droit d’asile, de femmes et enfants victimes de violence, de victimes de la traite, de jeunes issus de l’Aide sociale à l’enfance…
Comment, concrètement, le dispositif IR PME ESUS aide à accomplir les missions de Solifap ?
Nous avons levé cette année 1,9M€ auprès des particuliers. Cela représente un tiers de notre levée de fonds annuelle : pour une représentation plus concrète, cela équivaut à un immeuble de 18 logements sociaux dans le 20ème arrondissement de Paris ou deux immeubles de 8 logements à Cannes.
Pour les épargnants actionnaires de Solifap, le dispositif IR PME ESUS vient compléter l’absence de rémunération des actionnaires liée à nos statuts ESS. Bien que l'impact soit la principale motivation de l'investissement, une réduction d'impôt est un élément déclencheur dans 80% des cas. Elle est considérée comme un "bonus" ajouté à l'impact de l'investissement, qui aide à compenser les éléments négatifs (risque, faible rendement...).
Quelles seraient les conséquences d’une disparition du dispositif ? Comment les activités de Solifap seraient impactées ?
Solifap ne levait pas encore de fonds auprès des particuliers au moment de la suppression de l’ISF, il est donc difficile de se fonder sur l’histoire pour imaginer les conséquences d’une éventuelle disparition. Le plus probable serait une baisse de 80% des investissements des particuliers (d’autant plus dans ce contexte de taux élevés) et donc d’environ 10% à 20% sur notre collecte annuelle globale. Indirectement, cette diminution de nos capacités d’investissement aura un impact sur nos autres actionnaires institutionnels, avec une baisse très forte de leurs nouveaux investissements dans Solifap, voire des retraits.
L’IR PME ESUS a démontré son efficacité, année après année. Il est essentiel de le maintenir et même de le renforcer, pour continuer de soutenir la croissance de l’actionnariat solidaire.
