La finance solidaire

Quelques définitions

L’entreprise peut verser pour chaque salarié en activité une somme déterminée en dehors de tout critère de performance individuelle.
Le montant maximum de l’abondement est de 2 962,56€ par salarié en 2013, dans la limite du triple des versements du salarié. L’entreprise peut majorer son abondement de 80% du montant maximum en cas d’acquisition par le salarié d’actions ou de certificats d’investissement émis par l’entreprise.

Source : Legifrance

L’accompagnement vise à permettre aux porteurs de projets de surmonter les difficultés auxquelles ils sont confrontés et à optimiser la viabilité économique de leur entreprise. Cet accompagnement peut varier selon les structures, mais il consiste en général en des propositions d’aide à la création et au développement d’entreprise (étude de viabilité des dossiers, mise en réseau, conseil, formation, assistance dans les démarches administratives, suivi de l’activité après le financement, etc.).
Le capital investissement ou private equity se définit comme la prise de participations en capital dans des entreprises non cotées dans le but de financer leur démarrage, leur développement ou leur cession/transmission. Les apporteurs de capitaux privés investissent en fonds propres (sans garanties) dans le but de dégager de la plus-value lors de la sortie.
Cette participation principalement financière peut également s’accompagner d’une participation stratégique (apport d’un savoir-faire, d’un réseau…).

Source : Association Française de Gestion Financière

Contrat d’assurance-vie ou bon de capitalisation pour lequel le montant des garanties et des cotisations est exprimé, non pas en euros, mais par référence à des unités de placement telles que des actions de SICAV ou des parts de Société Civile Immobilière (SCV). Les garanties du contrat sont directement liées à la variation, à la hausse ou à la baisse, de ces parts ou actions.

Source : Fédération Française des Sociétés d’Assurance

L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est une manière d’entreprendre autrement, née de la volonté de citoyens de construire une société plus égalitaire, où l’économie est au service de la personne et non l’inverse.

L’économie sociale et solidaire se distingue par des pratiques qui contribuent à la fois à la richesse économique et au mieux-être social. Elle regroupe associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises solidaires et fonctionne sur 4 grands principes :

  • Une lucrativité limitée et non individuelle : encadrement des échelles de salaires, affectation des excédents réalisés au développement du projet et répartition équitable des bénéfices.
  • Une gouvernance démocratique qui repose sur la règle ‘’un homme = une voix’’
  • Une finalité d’intérêt général ou collectif : le projet des structures de l’ESS privilégie l’intérêt collectif (de ses membres, de ses salariés ou des bénéficiaires de son action) sur l’intérêt individuel, qu’il s’agisse de créer et maintenir des emplois durables et de qualité, de mettre en œuvre des projets respectueux de l’environnement ou de contribuer à la réduction des inégalités et à la cohésion sociale.
  • Un ancrage territorial et une mobilisation citoyenne : les structures de l’ESS s’appuient sur l’ensemble des acteurs de leurs territoires (collectivités territoriales, entreprises, usagers…). Elles ont pour objectif de faire des citoyens les contributeurs aussi bien que les bénéficiaires, du progrès économique, social et écologique.

En 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a reconnu l’importance de l’économie sociale et solidaire en nommant pour la première fois un ministre chargé de ce secteur (Benoît Hamon, ministre délégué, chargé de l’économie sociale et solidaire). Un projet de loi cadre sur l’ESS sera soumis au parlement dans le courant de l’année 2014.


Une entreprise solidaire d’utilité sociale est une entreprise respectant les principes de gestion de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et dont l‘objectif principal est de produire des biens ou des services ayant une forte utilité sociale et/ou environnementale. C’est-à-dire que par leur activité, ces entreprises apportent un soutien à un public fragilisé, elles contribuent à lutter contre les inégalités et à éduquer à la citoyenneté et au développement durable.
L’entreprise qui répond à ces critères quel que soit son statut (de droit commercial ou statut de l’ESS : associations, fondations, coopératives et mutuelles)-  nouvellement redéfinis par la loi relative à l’Economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 – pourra être agréée pour 5 ans par la préfecture et ainsi prétendre à recevoir de l’épargne solidaire. Les associations reconnues d’utilité publique, les entreprises d’insertion ou encore les organismes de logement de personnes sans domicile, bénéficient de plein droit de cet agrément.

En savoir plus sur les critères de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale.

L’épargne de partage consiste, pour l’épargnant, à faire don de tout ou partie des revenus de son placement à une oeuvre d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, culturel ou environnemental.
Selon les critères du label Finansol, un placement de partage est un produit d’épargne dont le souscripteur reverse, sous forme de don à un organisme solidaire, au moins 25% des revenus générés.
Ne pas confondre avec le terme «produit-partage» (ou promotion-partage), qui désigne un partenariat entre une entreprise et une ONG, portant sur un produit ou service en particulier.

Le premier produit d’épargne de partage, le fonds commun de placement (FCP) Faim et développement, a été créé en 1983 par le Crédit Coopératif à l’initiative et au bénéfice du Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD) et est labellisé Finansol depuis 1997.

Voir (Comment devenir épargnant solidaire ?)

Le plan d’épargne salariale est non seulement un moyen de gestion de l’épargne salariale, mais aussi un excellent mode de constitution d’une épargne, voire d’un capital par les salariés. «Plus social», relativement peu onéreux pour les entreprises, il participe à l’amélioration de la condition des salariés qui en bénéficient. C’est enfin l’un des meilleurs outils pour installer, gérer et développer l’actionnariat des salariés dans l’entreprise.
Le Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) et le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO), facultatifs et accessibles à toutes les entreprises, sont des systèmes d’épargne collectifs ouvrant aux salariés la faculté de se constituer, avec l’aide éventuelle de leur entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières. Ils offrent aux salariés une structure fiscale privilégiée en contrepartie du blocage des fonds versés. Le plan peut être octroyé ou négocié.
Ils sont alimentés par :
• les versements volontaires dans la limite annuelle de 25% de la rémunération brute du salarié,
• le versement de la participation,
• le versement éventuel de l’intéressement,
• et l’abondement de l’entreprise sur les versements volontaires.

Source : Association Française de Gestion Financière

Epargne dont l’encours ou les revenus sont destinés, pour tout ou partie, à financer des activités solidaires. L’épargnant solidaire choisit de placer son argent, non seulement en fonction de ce qu’il va lui rapporter, mais aussi en fonction de ce qu’il va rapporter à la société, en termes de plus-value sociale. L’épargne solidaire se décline en de multiples types de placements (du livret d’épargne aux prises de participation, en passant par les OPC ou encore les plans d’épargne salariale), présentant des caractéristiques variées en termes de degré de solidarité, mais aussi de performance financière, de sécurité et de fiscalité.
Le label Finansol est le seul label distinguant des produits d’épargne solidaire.

Voir (De quoi parle-t-on ?)

La finance solidaire relie les épargnants qui cherchent à donner du sens à leur argent à des entreprises et associations dont l’activité est à forte utilité sociale et/ou environnementale, qu’ils financeront via la souscription de produits d’épargne solidaire.

Voir (La finance solidaire, tous gagnants ?)

Intermédiaire financier dont l’activité principale consiste à investir dans des activités solidaires, c’est-à-dire soit des activités ayant une utilité sociale, soit des projets portés par des personnes exclues du système bancaire. Les sommes investies par les financeurs solidaires proviennent principalement des placements de personnes ayant fait le choix de mobiliser leur épargne au bénéfice d’activités solidaires.
Les financeurs solidaires se caractérisent en outre par les services d’accompagnement qu’ils proposent aux porteurs de projets qu’ils financent.
Ces institutions financières ont des formes juridiques très diverses (sociétés de capital-risque, établissements financiers, coopératives, sociétés foncières…) et financent des activités de natures très variées (création ou développement d’entreprises, logement, etc.).
Elles sont également appelées institutions financières solidaires, acteurs financiers solidaires, financiers solidaires…
Les Fonds Communs de Placement d’Entreprise, les FCPE, sont des OPC d’épargne salariale.
Ils ont été créés au moment de la mise en œuvre des ordonnances de 1967 sur la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises et sur le Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE).
L’accès à ces fonds est réservé aux salariés d’une ou plusieurs entreprises déterminées bénéficiant d’un accord de participation ou d’un règlement de plan d’épargne. Ils peuvent y verser leur intéressement, le montant de leur participation aux résultats de l’entreprise qui les emploie ainsi que des versements volontaires. Ces versements au plan d’épargne sont souvent accompagnés d’un abondement versé par l’employeur.

Source : Association Française de Gestion Financière

Ce sont des contrats d’assurance-vie destinés à ceux qui souhaitent investir sans prendre de risque. Ces contrats sont majoritairement investis en obligations, et leur rendement est donc lié aux taux obligataires ; ils sont ainsi peu sensibles aux aléas de la Bourse. Ils bénéficient d’une double garantie :
• un rendement minimal garanti, dont le montant ne peut légalement dépasser un plafond fixé par le Code des assurances,
et une participation aux bénéfices,
• un effet cliquet, qui permet au souscripteur de conserver définitivement les intérêts annuels crédités sur le contrat.

Source : Fédération Française des Sociétés d’Assurance

L’Insertion par l’Activité Economique (IAE) permet à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.

Ces personnes sont orientées vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle (entreprises d’insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d’insertion, ateliers et chantiers d’insertion).

L’intéressement consiste à associer les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise, lorsque certains objectifs sont atteints. Facultatif, il peut être mis en place dans toute entreprise par accord entre cette dernière et ses salariés ou leurs représentants. L’accord doit prévoir les conditions et paramètres selon lesquels sera calculé un montant à distribuer aux salariés et les critères de cette distribution.
Le salarié peut décider de verser son intéressement dans un plan d’épargne salariale, s’il en existe un dans l’entreprise, et le rendre ainsi indisponible pour une durée minimale de 5 ans. Dans ce cas, l’intéressement n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Source : Association Française de Gestion Financière

L’Investissement Socialement Responsable (ISR) désigne une méthode de sélection des entreprises cotées en Bourse en fonction non seulement de leur performance financière mais aussi d’une appréciation de leur comportement éthique, social et/ou environnemental. On parle plus communément de critère ESG, c’est-à-dire des critères liés à l’Environnement, au Social et à la Gouvernance de l’entreprise.

Voir (De quoi parle-t-on ?)

L’investissement solidaire est une forme d’épargne solidaire dans laquelle tout ou partie de l’argent placé par l’épargnant est investi dans des projets à forte utilité sociale et/ou environnementale.

Voir (Comment devenir épargnant solidaire ?)

Le label Finansol distingue, depuis 1997, les placements d’épargne solidaire : actionnariat solidaire, livrets ou fonds solidaires proposés par les banques ou mutuelles d’assurance et fonds solidaires d’épargne salariale.

Attribué par un comité d’experts composé de personnalités indépendantes, issues de la société civile, le label repose sur des critères de solidarité et de transparence. Il garantit le financement d’activités à forte utilité sociale et/ou environnementale qui ne pourraient être financées par les circuits plus classiques. Il atteste également l’engagement de l’intermédiaire financier de donner une information fiable sur le placement labellisé et les activités financées.

Il existe à ce jour plus de 130 produits d’épargne solidaire labellisés Finansol.

Voir (Pourquoi un label ?)

Le microcrédit est un crédit de faible montant, avec intérêt, accordé à des micro-entrepreneurs qui n’ont pas accès aux services financiers traditionnels. Ce type de crédit permet aux populations exclues du système bancaire classique de créer ou développer une activité génératrice de revenus. Le microcrédit peut être individuel ou solidaire (de groupe).

Elle a connu un essor considérable depuis les années 70 sous l’impulsion de Muhammad Yunus, un économiste bangladeshi qui a obtenu le prix Nobel de la paix en 2006. Il est le créateur de la Grameen Bank, qui prête des petites sommes à des femmes bangladeshi exclues du système bancaire traditionnel.

La microfinance est un ensemble complet de produits financiers adaptés à des populations à faible revenus, exclues du système bancaire traditionnel. Elle comprend principalement des services de microcrédit, de micro-assurance, et d’épargne mais aussi d’autres services comme le transfert d’argent. La microfinance est un puissant outil de développement, d’inclusion financière et de lutte contre la pauvreté.
Les OPC sont des produits d’épargne qui présentent trois caractéristiques fondamentales :
• ils permettent de détenir une partie d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations…) commun à plusieurs
investisseurs,
• la gestion de ce portefeuille est confiée à un professionnel,
• les parts ou actions de ce portefeuille peuvent être rachetées à leur valeur liquidative.

Source : Association Française de Gestion Financière

La participation vise à associer à moyen terme les salariés au développement de l’entreprise au travers de la distribution d’une partie de son résultat.
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise, obligatoire pour les entreprises qui emploient 50 salariés et plus, est mise en place par accord selon les mêmes modalités que l’intéressement. L’entreprise doit distribuer une partie de son résultat au moins égale à celui qui résulte de l’application de la formule prévue par la réglementation. L’accord précise les modalités de calcul de la réserve, celles de la répartition entre les salariés, ainsi que le mode de gestion pendant la période d’indisponibilité de 5 ans. Neuf cas, fixés par décret, autorisent la sortie anticipée du système.
Pendant la période de blocage, les sommes revenant à chaque salarié peuvent selon l’accord être gérées en titres de l’entreprise, en Comptes Courants Bloqués (CCB) dans l’entreprise ou encore en Plan d’épargne salariale.

Source : Association Française de Gestion Financière

Produit d’épargne réglementé assorti, sous certaines conditions, d’une exonération de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les plusvalues.
Le PEA donne lieu à l’ouverture de deux comptes associés : un compte titres et un compte en espèces. Les sommes versées sur un PEA peuvent être investies, dans la limite d’un montant maximal fixé par la réglementation, notamment en actions et en parts d’OPC, dans des conditions fixées par la réglementation. Les contrats de capitalisation en unités de compte sont également éligibles au PEA.

Source : Fédération Bancaire Française

Système d’épargne salariale collectif ouvrant aux salariés d’une entreprise la faculté de se constituer, avec l’aide de celle-ci, un portefeuille de valeurs mobilières.

Source : Fédération Bancaire Française

Instauré par la loi sur les retraites du 21 août 2003, ce plan d’épargne est mis en place par accord collectif au niveau professionnel (entreprise, interentreprise, branche). Facultatif, il est alimenté par les versements des salariés, éventuellement abondés par l’employeur dans la limite de 4 600 euros par an. L’épargne accumulée est disponible au moment du départ à la retraite sous forme de rente viagère ou de capital.

Source : Fédération Bancaire Française

La finance solidaire