QUELLE FISCALITÉ POUR QUEL TYPE DE PLACEMENT ?

lea-alexandre

Léa et Jean aimeraient opter pour un placement d’épargne solidaire afin de soutenir la lutte contre l’exclusion, des activités écologiques ou encore des actions sanitaires et sociales. Ils se posent toutefois la question de la fiscalité qui s’applique selon les placements. Pour cela, 3 portes d’entrée s’offrent à eux :

Épargner via leur banque ou leur mutuelle d’assurance

Léa et Jean donneront alors tout ou partie de leur rémunération (intérêts, dividendes) à une association de leur choix.
Par ailleurs, si l’association est autorisée à délivrer un reçu fiscal, Léa et Jean bénéficieront de la fiscalité avantageuse du don : 66% ou 75%* de la somme donnée (après application du PFL) sera déductible de leur impôt sur le revenu.
(*) en fonction du type d’association choisi

  • Dans le cas des livrets réglementés (Livret A, LDDS)
    Si Léa et Jean optent pour un livret réglementé solidaire, la part des intérêts qu’ils souhaitent partager sera alors intégralement versée à une association, ces placements n’étant pas fiscalisés.
  • Dans le cas des placements solidaires non réglementés
      • Si Léa et Jean donnent 100% de leur rémunération (intérêts, dividendes), un prélèvement réduit à 5% (au lieu du taux normal de 24%) sera appliqué sur les intérêts cédés à l’association de leur choix, dans le cadre de l’application du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL).
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      • Si Léa et Jean donnent une partie (au moins 25%) de leur rémunération (intérêts, dividendes), la somme versée à l’association sera soumise au prélèvement réduit de 5% tandis que la somme conservée sera taxée à hauteur de 24% pour les intérêts et 21% pour les dividendes (régime fiscal des revenus mobiliers).Par ailleurs, quel que soit le montant de la rémunération perçue sur les placements non réglementés, un prélèvement social de 15,5% sera également appliqué.

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Léa et Jean verront tout ou partie de leur argent placé investi dans des projets à forte utilité sociale et/ou environnementale. La potentielle rémunération (intérêts, dividendes) sera conservée. Elle sera alors soumise au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 24% pour les intérêts ou de 21% pour les dividendes, ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 15,5% (régime fiscal des revenus mobiliers).

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Epargner via leur entreprise (souscrire un PEE ou PERCO)

Léa et Jean peuvent épargner solidaire dans leurs entreprises respectives. Ils ont alors la possibilité de placer tout ou partie de leur épargne salariale (intéressement, abondement, participation…) sur un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) solidaire. Les sommes investies et les intérêts générés seront alors exonérés de leur impôt sur le revenu, dans les limites fixées par la loi (si la somme est bloquée au moins 5 ans).

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Souscrire directement au capital d’une entreprise solidaire

En souscrivant un titre (action ou part sociale) d’une entreprise solidaire, Léa et Jean pourront bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 18% du montant de la souscription (dans la limite de 9 000€). Léa et Jean devront conserver leur(s) titre(s) au moins 5 ans en cas de rachat par un tiers ou 7 ans en cas de remboursement de l’entreprise solidaire.

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En souscrivant un titre (action ou part sociale) d’une entreprise solidaire, Léa et Jean pourront bénéficier d’une réduction de leur ISF égale à 50% du montant de la souscription (dans la limite de 45 000€ par foyer fiscal). Léa et Jean devront conserver leur(s) titre(s) au moins 5 ans en cas de rachat par un tiers ou 7 ans en cas de remboursement de l’entreprise solidaire.

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