avril 26 2021
Immobilier Solidarité 2

Immobilier Solidarité 2

Fiche produit

Proposé par : Sigma Gestion
Mécanisme(s) de solidarité :

Investissement solidaire.
100% des sommes collectées sont investies dans des activités solidaires.

Support : Autre FIA
Domaine(s) : Accès au logement

Sécurité de l’épargne :
Potentiel de gain :
Disponibilité de l’épargne :
Avantages fiscaux : OUI


Caractéristiques financières

Sécurité de l’épargne

La holding “Immobilier Solidarité 2” présente un risque de perte en capital puisqu’elle finance en fonds propres des projets de développement dans le logement résidentiel. Les différents facteurs de risque du fonds sont décrits dans DICI.

Performances financières

Il n’y a pas de distributions pendant 7 ans à compter de la clôture de la période de souscription des parts. A la sortie, l’épargnant pourra bénéficier d’éventuelles plus-values de cession réalisées sur les biens immobiliers.

Pour pouvoir profiter de l’avantage fiscal, il est nécessaire de conserver ses titres pendant au moins 5 ans en cas de rachat par un tiers ou 7 ans en cas de remboursement de l’entreprise solidaire.

Durée de placement conseillée

L’épargne est bloquée pendant une durée minimale de 7 ans. La Société n’offrira aucune liquidité à ses actionnaires avant le 31 décembre de la 7ème année suivant celle de leur souscription. La durée maximale prévue est de 8 ans.

Fiscalité
Avantage Impôt sur le Revenu, de 25% ou 18% selon décret.

Quelle fiscalité pour quel type de produit ?


Caractéristiques solidaires

Description du mécanisme de solidarité

Immobilier Solidarité 2 est une holding qui investit 100% de son actif dans des PME, agréées “Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale” (ESUS) qui à leur tour investiront dans des logements résidentiels anciens  qui seront loués à une association agréée dans le cadre du dispositif “Solibail”, Louez solidaire, et/ou qui pourraient avoir contracté des partenariats avec la mairie de Paris et Ile de France. L’association se chargera ensuite de proposer le logement à une famille à revenu modeste.

Solibail est un dispositif lancé en novembre 2008 par le Ministère du logement et de la Ville, qui est dorénavant un dispositif pérenne. Il repose sur un partenariat entre les collectivités locales et des associations, partenariat concrétisé par la signature d’une convention. Ce dispositif d’intermédiation locative, garantis par l’Etat, permet à un propriétaire (comme les PME agréés ESUS dans lesquelles la  Immobilier Solidarité 2 investira) de louer son bien à une association agréée. L’association y loge une famille aux revenus modestes. L’association devient, de fait, le locataire, versant et garantissant, elle-même le loyer  le bon entretien du logement.

Les biens sont mis à disposition de l’association pour une durée de 5 ans et revendus à la fin du bail. L’association est ainsi en charge d’attribuer les biens aux ménages en difficultés.

En souscrivant à la Holding “Immobilier Solidarité 2”, vous soutenez donc la lutte contre le mal-logement.

Label Finansol

La holding “Immobilier Solidarité 2” a été labellisé en avril 2021.


Guide pratique

Profil des épargnants

Personnes physiques avertis et personnes morales

Code ISIN

FR0014002T01. 

Montant minimum / maximum de souscription

Le produit est commercialisé depuis le 18/03/2021 jusqu’au XXX.

1 000 € / pas de maximum

Frais

Les frais courants réels sont au maximum de 3,37%.

Pour plus d’informations

Cliquez-ici pour consulter la brochure de présentation, le Document d’information Clé (DIC) et le bon de souscription de la Holding “Immobilier Solidarité 2”.