octobre 12 2020
3 questions a Pauline Becquey-Helary et Philippe Dutertre - FFA

3 questions à Pauline Becquey-Helary et Philippe Dutertre, de la FFA

Au cours de l’été, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) a publié le document : « Structurer et promouvoir l’offre d’unités de compte responsables, vertes et solidaire en assurance vie ». Pour en savoir plus sur ce guide de bonnes pratiques, nous avons posé 3 questions aux corédacteurs : Pauline Becquey-Helary, responsable développement durable à la FFA et Philippe Dutertre, copilote du groupe de travail ESG-Climat à la FFA.

 

1/ Quelle est l’origine de ce guide et comment est née l’idée ?

L’inscription des assureurs sur la voie de l’investissement responsable est ancienne ; en témoigne la « Charte développement durable » publiée en 2009 par l’Association Française de l’Assurance (AFA).

Plus récemment, au printemps 2017, la Commission du développement durable et la Commission économique et financière de la FFA ont installé un groupe de travail commun dédié aux enjeux ESG (Environnemental, Social, Gouvernance) et à la question du climat, avec pour première mission d’élaborer une feuille de route pour « dynamiser l’intégration de critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (ESG) et climat dans les stratégies d’investissements » ; un document publié fin 2017, qui a donné lieu à la définition et à la mise en place d’un baromètre annuel pour mesurer et suivre le degré de maturité de la démarche d’investissement responsable des assureurs ; une maturité évaluée à l’aune des exigences de l’article 173 de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte et des 18 recommandations de la feuille de route.

Les travaux de ce groupe de travail ont également donné lieu à la publication de plusieurs guides opérationnels destinés à accompagner les assureurs, en tant qu’investisseurs, sur la voie de l’intégration de critères ESG et de la mise en œuvre d’une stratégie climat/transition énergétique.

Consciente que la construction de solutions d’investissement responsable à destination du grand public incarnait bien la « nouvelle frontière » d’une telle démarche, la FFA a publié en 2018 un guide pédagogique, à destination des épargnants individuels intitulé « Epargner responsable grâce à mon assurance vie, c’est possible ! ».

Le guide qui nous réunit aujourd’hui, « Structurer et promouvoir l’offre d’unités de compte responsables vertes et solidaires en assurance vie », s’inscrit dans la continuité de cette démarche.

 

2/ Que contient ce guide ?

Il a vocation à présenter les bonnes pratiques et informations utiles pour accompagner les membres de la FFA dans la perspective ouverte par la Loi PACTE en matière de promotion de solutions d’épargne responsables, vertes et solidaires.
Ce guide est entre autres le fruit d’auditions d’experts, de labellisateurs et d’acteurs de l’écosystème de la finance verte, responsable et solidaire ; dont Finansol, au travers de son Président Frédéric Tiberghien, et de la Présidente du Comité du Label, Isabelle Guénard-Malaussène.

Pour répondre aux obligations de la loi PACTE et s’inscrire dans le plan d’action de la Commission européenne en matière de finance durable, pour accroître la mobilisation de l’épargne des particuliers en faveur du développement durable, l’offre d’unités de compte solidaires, socialement responsables, et finançant la transition écologique en assurance vie doit être renforcée. Pour accompagner la promotion de ces offres auprès de leurs clients, les réseaux de distribution doivent être sensibilisés et formés.
C’est l’ambition de ce guide de bonnes pratiques… C’est la raison pour laquelle il est articulé autour de neuf « fiches pratiques » !

 

3/ Les assureurs vont-ils s’emparer de l’assurance vie solidaire et avec quel type de produit ?

A l’occasion du One Planet Summit en décembre 2017, les assureurs se sont engagés à inclure dans leur offre au moins un support en unité de compte (UC) bénéficiant d’un label à caractère ISR, solidaire ou climatique, notamment le label GreenFin (ex-label TEEC – Transition Energétique et Ecologique pour le Climat) ou le label ISR (Investissement Socialement Responsable). Cet engagement a été renouvelé par la Charte RSE de la profession approuvée en Assemblée Générale en juin 2018 dont le volet « investisseur responsable » contient un engagement de la profession à concevoir et distribuer des produits d’épargne socialement responsables et solidaires. Enfin, dans la déclaration des acteurs financiers de la place de Paris de juillet 2019, la FFA s’est engagée aux côtés d’autres acteurs « à inciter ses membres à rendre aisément accessible aux épargnants, dans le cadre de produits d’épargne grand public, l’investissement dans des produits verts et responsables ».

Une enquête de la FFA menée auprès d’un panel de 20 acteurs représentant 90 % du montant des unités de compte des assureurs français, révèle que les encours sur les fonds labellisés en assurance vie ont connu une très forte croissance depuis fin 2018. Fin 2019, sur la base de l’enquête réalisée, les encours des unités de compte responsables, vertes et solidaires en assurance vie s’élevaient à près de 25 milliards d’euros contre 7 milliards à fin 2018. Sachant qu’il peut y avoir une double labellisation, cet encours se décompose en :

  • 25 milliards d’euros d’encours labellisés ISR (contre 5,4 milliards fin 2018) ;
  • 1,1 milliard d’encours labellisés GreenFin (contre 540 millions d’euros fin 2018) ;
  • 810 millions d’euros d’encours relevant de la finance solidaire, dont environ 700 millions bénéficiant du label Finansol (contre 270 millions fin 2018).

 
Dans le cadre de la loi PACTE, chaque contrat d’assurance vie multi-supports devra faire référence, à compter de 2022, à une UC adossée à un fonds labellisé ISR, une adossée à un fonds labellisé GreenFin et une adossée à un fonds solidaire. De plus, dans le cadre du plan d’action de la Commission européenne en matière de finance durable, les préférences ESG des épargnants devront être prises en compte dans le devoir de conseil.

Plusieurs voies sont possibles pour développer l’offre d’unités de compte responsables, vertes et solidaires. Satisfaire les obligations de la loi PACTE en s’assurant que les contrats multi-supports font bien référence à au moins une UC répondant à chaque critère est un minimum. Certains assureurs choisiront d’aller plus loin et de proposer une gamme plus étoffée. Il est ainsi possible de faire référence à plusieurs fonds labellisés ou adossés à un fonds solidaire dans les contrats, créer une gamme de fonds labellisés ou relevant de la finance solidaire répondant à différents niveaux de risque, proposer au client une gestion pilotée ESG, proposer un contrat d’assurance vie responsable qui, outre les UC labellisées et relevant de la finance solidaire, adopte une démarche d’intégration ESG sur le fonds euros.

Le Guide contient deux « fiches pratiques » dédiées à l’investissement solidaire. La finance solidaire fait l’objet de la fiche n°5 et la question « Comment sélectionner un fonds/gérant solidaire dans le cadre d’une architecture 90/10 », celui de la fiche n°7. La fiche n°9, dédiée à la formation des réseaux fait quant à elle plusieurs fois référence à Finansol.
 
 


 
 

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