juin 10 2020
3 questions à Christophe Itier - HCESSIS

3 questions à Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’Innovation Sociale

Face à la crise sanitaire de la Covid-19, nombreuses sont les structures à avoir subi de plein fouet les conséquences dramatiques de cette pandémie tant sur le plan économique que social. Le secteur de l’économie sociale et solidaire n’a pas été épargné et doit désormais se relancer.
En 3 questions, Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’Innovation Sociale revient sur cette crise et partage avec nous la place que devront prendre les structures de l’ESS dans le monde de demain.

 

1/ Quelles sont les problématiques financières auxquelles ont été confrontées les entreprises sociales pendant cette crise ?

Les plus de 200 000 entreprises qui constituent l’Economie Sociale et Solidaire sont parmi les plus mobilisées face à la crise, puisque par essence, elles se consacrent à l’intérêt général. Toutefois, les différents secteurs de l’ESS n’ont pas été touchés de la même manière. Certains ont été vitaux et en « surchauffe » : c’est notamment le cas du médico-social (nombre d’EHPAD sont gérés par des entreprises de l’ESS), en première ligne dans la gestion de la crise sanitaire. Certains tels les coopératives agricoles ou bancaires ou encore les mutuelles, ont continué à tourner à plein régime pour assurer la continuité de leurs missions et par là-même le service rendu à nos concitoyens, comme le fonctionnement du pays.
Dans d’autres secteurs, l’activité s’est en revanche arrêtée net. C’est le cas des associations d’animation sportive ou culturelle, pour la petite enfance ou la jeunesse, de la politique de la ville ou encore des entreprises d’insertion exerçant, par exemple, dans le domaine de la restauration, qui ont dû annuler leurs événements. Quant au tourisme social, qui représente 1 650 établissements totalisant un chiffre d’affaire de plus d’1 milliard d’euros, il a subi les impacts économiques de plein fouet.

Ces impacts économiques ont obligé les entreprises à puiser dans leur trésorerie. De même, celles de ces entreprises qui bénéficient de subventions ou de commandes publiques font face au fonctionnement perturbé des collectivités territoriales, qui pâtissent elles aussi des effets de la crise. De fait, avec les élections municipales en suspens, les commandes publiques sont ralenties : l’installation des conseils municipaux élus au premier tour dans 30 143 communes, et la tenue prochaine du second tour des élections municipales pour les 4 816 autres sont en ce sens des signes positifs pour la reprise de la commande publique de nos villes et EPCI, et donc pour les entreprises de l’ESS.

Côté subventions de l’Etat et de ses établissements, nous avons pris des engagements forts et publié récemment une circulaire ministérielle qui sécurise les subventions des associations, même si leur activité est entravée ou annulée du fait de la crise sanitaire. La situation est aussi délicate pour les structures qui dépendent des dons des particuliers. Ces derniers se sont asséchés du fait des difficultés de collecte notamment, ce qui constitue un vrai problème financier pour des associations comme le Secours catholique ou le Secours populaire. C’est pourquoi nous avons intégré les dons de particuliers aux calculs des pertes de chiffres d’affaires afin d’augmenter la capacité de ces associations à mobiliser le Prêt Garantie de l’Etat. Quant au mécénat d’entreprises, autre ressource de nombre d’entreprises de l’ESS, il subit une temporisation des décisions au regard de l’incertitude économique des entreprises mécènes.

Les difficultés financières des entreprises de l’ESS sont donc multifactorielles. Face à cette situation, mon objectif est simple : aucune entreprise de l’ESS ne doit rester sans solution, comme je m’y suis engagé depuis le début de la crise.
 
 

2/ Quelles sont les actions prévues dans le cadre du plan de relance pour aider ces entreprises ?

Avant de parler de relance, il a fallu répondre à l’urgence, aux impacts de court terme. Dès le début du confinement, nous avons ainsi mis en place une cellule de liaison hebdomadaire avec les têtes de réseau de l’ESS – coopératives, mutuelles, associations, fondations, entreprises sociales – et la Banque des Territoires, Bpifrance, France Active afin de partager les mesures gouvernementales et de repérer les situations d’urgence. Nous sommes particulièrement attentifs à ce que tous les dispositifs d’aide mis en place par le Gouvernement – fonds de solidarité, prêts garantis par l’État, activité partielle, plans sectoriels, etc. – soient pleinement accessibles aux entreprises de l’ESS.

Parallèlement à cela, nous avons lancé un dispositif de secours spécifiquement dédié aux très petites entreprises de l’ESS menacées par les effets de la crise, pour qui l’aide doit être décisive dans la poursuite immédiate de leur activité. Pour ne citer qu’elles, la moitié des associations employeuses en France ont moins de deux salariés – et ces petites structures sont très présentes dans l’ESS. En cas de péril imminent, elles peuvent donc bénéficier depuis mai d’une aide directe forfaitaire de 5 000 euros, pour les aider à payer un salaire ou deux, le loyer ou les factures, à laquelle s’ajoute une assistance technique gratuite pour accompagner la structure dans son redressement. Dans cette période inédite où nous devons inventer de nouvelles coalitions pour relever nos défis communs, j’ai lancé et lance à nouveau un appel à l’ensemble des entreprises dans et hors ESS, aux banques, aux mutuelles, aux fondations, pour qu’elles viennent abonder ce dispositif et s’engagent ainsi auprès de l’Etat en faveur des plus petits acteurs de la solidarité, si essentiels à la cohésion nationale.

Nous avons également mis en place une instance de travail avec les fonds d’investissement à impact de la place et Finansol, afin d’évaluer l’impact de la crise et d’éviter que les investissements financiers dans les entreprises de l’ESS ne se tarissent. Nous travaillons notamment sur des dispositifs de garantie et des assouplissements réglementaires dans le cadre du plan de relance pour permettre à la finance solidaire et aux fonds à impact d’investir plus facilement et rapidement. Les entreprises de l’ESS sont solides et résilientes, elles doivent plus que jamais continuer d’être abondées en financement par leurs investisseurs.

Notre plan de relance s’appuiera sur ces premières orientations et travaux, notamment pour faire de la finance solidaire et de la finance à impact un levier puissant de la reprise comme du développement de l’ESS.
 
 

3/ Quels sont, selon vous, les grands enjeux de transformation auxquelles vont devoir faire face ces mêmes entreprises et comment peut-on les accompagner à leur permettre un meilleur accès aux financements ?

De manière exacerbée, ce que nous dit cette crise sanitaire sur la fragilité, les inégalités et la non-durabilité de notre modèle est en tout point similaire à d’autres crises qui nous menacent : climatique, migratoire, sociale… Elle constitue une ré-interrogation systémique de notre modèle de développement, de la nécessité impérieuse de transformation par un réalignement de l’économie, du social et de l’écologie. Qui plus est, la sortie de crise va nous imposer des contraintes inédites dans nos modes de vie, qui seront propices à l’invention de modes alternatifs de transports, de travail, de consommation…
Cette crise sanitaire a replacé au centre de nos réflexions et de nos décisions politiques, économiques et sociales, la primauté de la préservation du bien commun. C’est cette boussole qu’il nous faut conserver au sortir de la crise.

La sortie de crise sanitaire peut donc consister une opportunité pour accélérer la transition écologique et solidaire si nous parvenons à davantage révéler le potentiel et accélérer le développement de solutions alternatives, économes en ressources, riches en emploi local et plus justes socialement : il s’agit de démontrer que des solutions existent pour nous aider à sortir de la crise, comme pour bâtir le monde à venir et soutenir fortement leur développement.
Accompagner les innovations sociales et environnementales pour les transformer en solutions nationales, soutenir l’amorçage et le développement des entreprises à impact, accélérer celui de la finance solidaire et l’investissement à impact, renforcer les écosystèmes territoriaux, consolider les alliances public/privé, tels sont les objectifs que nous avons poursuivis depuis le début du quinquennat au travers notamment du Pacte de croissance de l’ESS et du programme French Impact.

La « relance » doit s’inscrire dans l’accélération de ces leviers de développement de l’ESS. Faisons en 2 ans ce que nous voulions faire en 10 ans !

Au-delà d’accélérer le développement des entreprises porteuses de solutions à impact social et environnemental, il est temps pour l’ESS de rentrer dans une nouvelle phase de structuration macro-économique en s’inscrivant dans la création de nouvelles filières économiques à impact social et environnemental : soit en propre, soit en s’intégrant à des filières industrielles existantes pour en inspirer aussi leur transformation. Inspirons-nous et démultiplions ce qui s’est produit pour l’économie circulaire : pionnières, les entreprises de l’ESS ont inspiré ce qui tend à devenir aujourd’hui la norme, grâce notamment à la loi sur l‘économie circulaire portée par Brune Poirson.

Comme dit, la finance solidaire comme la finance à impact sera un des leviers de cette transformation économique. Le leadership de la France en matière de finance solidaire est reconnu. Les chiffres de cette année attestent encore de son dynamisme car je suis convaincu qu’elle incarne pleinement la quête d’utilité sociale des épargnants. C’est pourquoi nous avons voulu que l’assurance-vie – épargne fétiche des Français – s’ouvre à la finance solidaire dès 2022. La relance doit être l’occasion d’aller plus loin. C’est pourquoi aussi nous devons travailler avec Finansol pour qu’elle soit au cœur du futur Plan d’Action pour l’Économie Sociale de la Commission européenne.

De même, je souhaite porter une nouvelle ambition pour la France en matière d’investissement à impact et d’en faire un levier plus puissant du développement de l’ESS. Le Centre français de l’investissement à impact que nous souhaitons créer d’ici la fin de l’année, doit y contribuer et permettra de clarifier les différents outils (et éviter « l’impact washing »), donner de la visibilité à ces produits d’investissements ainsi qu’aux investisseurs. Nous souhaitons également capitaliser sur les expériences menées et les fonds lancés jusqu’à présent. Les trois grands principes de cette instance seront le conseil, la facilitation et la formation.

Enfin, nous allons lancer d’ici l’été le premier fonds français de paiement au résultat afin de poursuivre le développement des contrats à impact social autour de trois premiers programmes : l’économie circulaire, l’inclusion et la lutte contre le sans-abrisme. Doté de 30 millions d’euros et créé en partenariat avec la Banque des Territoires, ce fonds est constitué d’un centre de compétences et d’un centre de service. Il permettra d’accompagner l’ensemble des parties prenantes – porteurs de projets, investisseurs, puissance publique –, de suivre l’exécution des contrats et de capitaliser sur les résultats obtenus. L’ambition est de développer cet outil, de pouvoir le généraliser et d’en faire à la fois un outil de changement d’échelle des innovations sociales et environnementales et de performance des politiques publiques.

A bien des égards, l’investissement à impact et la finance solidaire sont des atouts déterminants pour la sortie de crise comme pour l’avenir du pays.
 
 
> En savoir plus sur le Haut Commissariat à l’Economie sociale et solidaire et à l’innovation sociale
> Retrouvez tous les rapports de la Cellule de liaison ESS – Covid-19 sur les mesures d’accompagnement des structures de l’ESS (entreprises et associations)
 
 

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