décembre 03 2019
Rapports sur la suppression ISF

Suppression de l’ISF : deux rapports s’intéressent à l’impact de cette réforme

Supprimé par la loi de finances pour 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été remplacé la même année par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Afin d’analyser l’impact de cette réforme de la fiscalité un an après son entrée en vigueur, deux rapports ont été publiés en octobre dernier.

 
Le premier, rendu à la demande du Gouvernement par France Stratégie, s’intéresse à l’ensemble de la réforme de la fiscalité du capital et, affirme que, malgré la perte de revenus pour l’Etat, la réforme a eu un impact positif sur l’économie française. L’impact de la suppression de l’ISF et des « niches fiscales » associées est analysé comme faible pour l’investissement dans les entreprises, mais, malgré une audition du président de Finansol, Frédéric Tiberghien, aucune mention n’est faite de la situation particulière des entreprises agréées ESUS.
 
Le second rapport, rendu par le Sénat dans le cadre de sa mission de contrôle des politiques publiques, et se concentrant sur la suppression de l’ISF et la création de la « flat tax », fait un état des lieux plus mitigé considérant que le gain fiscal n’a été que partiellement réinvesti dans les entreprises. Si l’analyse de l’impact sur l’investissement dans les PME reste la même que celle de France Stratégie, le rapport du Sénat reconnait un ralentissement important des investissements solidaires, mais qui sont, pour le moment, compensés par les investisseurs institutionnels.
 
En conclusion, les deux rapports s’accordent néanmoins sur le fait que l’année écoulée ne suffit pas à proposer une analyse définitive de l’impact des réformes de la fiscalité sur l’économie française et que de nouveaux rapports devront être produits dans les années à venir pour étudier leurs effets sur le long terme.
 
 
Pour lire les rapports :



 

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