septembre 11 2018
Tribune - Loi PACTE

[Tribune] Loi PACTE et finance solidaire, « un rendez-vous à ne pas manquer »

Dans une tribune publiée sur le site du Monde le 10 septembre, Finansol et les principaux acteurs de l’économie sociale et solidaire listent les quatre mesures qu’ils attendent du gouvernement pour pouvoir pleinement bénéficier de la loi PACTE.

 
Le projet de loi PACTE, dont l’examen a débuté le 5 septembre à l’Assemblée nationale, est une chance unique de changement d’échelle pour la finance solidaire, et donc, une chance unique de dynamiser le financement de l’économie sociale et solidaire. Pour cette raison, Finansol a rédigé une tribune à destination des élus afin de pointer cette opportunité à ne pas laisser passer pour le secteur.
 

Tribune publiée dans Le Monde, le 10/09/2018

Le projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la trans­formation des entreprises) [actuellement en discussion à l’Assemblée nationale] comporte un nombre très élevé de mesures destinées à renforcer la place de l’entreprise dans la société.

Parmi les plus emblématiques, il faut signaler la simplification des seuils sociaux, l’inscription d’une mission sociale et/ou environnementale dans l’objet social des entreprises désireuses de le faire, la représentation des salariés dans les conseils d’administration, l’extension des dispositifs d’intéressement et de participation pour les PME avec un allégement substantiel du forfait social, le développement de l’actionnariat salarié, l’harmonisation des régimes d’épargne retraite.

Conçu pour le secteur privé lucratif, ce projet de loi ne comporte guère de mesures propres à encourager l’économie sociale et solidaire (ESS). Pourtant, si le gouvernement et le Parlement s’appropriaient cette ambition, ce projet pourrait dynamiser le développement de la finance solidaire à travers quatre séries de dispositions et apporter ainsi à l’ESS des moyens supplémentaires pour changer d’échelle.

Premièrement, l’extension et l’amélioration du régime de l’épargne salariale, qui représente deux tiers de l’encours d’épargne solidaire, permettraient de maintenir la dynamique de cette collecte d’épargne solidaire observée depuis dix ans.
 
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> En savoir plus sur les 4 mesures

 
 

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