février 08 2018
20 ans du label - Temoignage Présidents du Comité

Le Règlement du label Finansol évolue

Dans un contexte de forte innovation et d’évolution rapide des types de placements solidaires, qui se traduit par des demandes de labellisation de nouveaux produits, le Comité du label Finansol a décidé de faire évoluer le Règlement du label Finansol.

 

A l’occasion de cette actualisation, Jean-Pierre Lefranc et Isabelle Guénard-Malaussène, présidents du Comité, reviennent sur les points d’évolution.

 
« Ce travail collectif nous a permis de :

    • Redéfinir les étapes successives et les questions clés qui permettent au Comité de labelliser un produit : qualité de l’activité solidaire, nature et qualité du produit labellisable, qualité de l’émetteur, mécanisme de solidarité, engagements de l’émetteur et attentes des souscripteurs ;
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    • Mettre en cohérence le Règlement du label avec les documents officiels de l’association Finansol (Statuts, Règlement intérieur, etc.) sur un certain nombre de définitions communes ;
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    • Préciser la nature d’un produit labellisable et ainsi étendre la liste des supports éligibles au label (autres FIA, portefeuilles électroniques pour les plateformes de financement participatif…) ;
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    • Qualifier de façon plus précise l’activité solidaire des structures financées grâce au support d’épargne ou d’investissement ou à l’instrument financier candidat au label. Le périmètre des activités solidaires est un axe majeur dans l’attribution du label et il fallait le faire évoluer en le précisant sans le dénaturer. Faire évoluer certains points comme l’élargissement du champ d’application géographique des produits labellisables. En effet, à présent, les placements solidaires de droit étranger sont éligibles à condition que les produits soient distribués en France et qu’ils répondent aux mêmes exigences que les produits de droit français ;
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    • Enfin, nous avons aussi cherché à apporter une distinction entre personnes morales et personnes physiques que ce soit sur le type d’épargnants solidaires ou sur les bénéficiaires des financements solidaires

     
    Le nouveau Règlement a été validé par l’association Finansol, propriétaire du label, lors de son dernier conseil d’administration qui s’est tenu en décembre ».
     

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