Livre blanc Finansol - 10 propositions pour développer la finance solidaire

Livre blanc : 10 propositions pour développer la finance solidaire

La finance solidaire
s’invite dans les débats électoraux

10 propositions pour faire changer d’échelle la finance solidaire

 

Car elle apporte des solutions financières concrètes aux nombreux défis sociaux et environnementaux auxquels la société française est confrontée, Finansol appelle les pouvoirs publics à faire du développement de la finance solidaire un projet politique à part entière. Avec 8,5 milliards d’euros d’encours en 2015 et plus d’un million de souscripteurs, l’épargne solidaire n’est plus une finance de niche.

Si les initiatives et les engagements pris depuis 2001 par les gouvernements successifs sont à saluer, ils restent très en deçà des besoins constatés sur le terrain. Ainsi, Finansol, le collectif des acteurs de la finance solidaire, dévoile 10 propositions concrètes à destination des candidats aux élections présidentielle et parlementaires, visant à créer un environnement et un cadre juridique et fiscal favorisant son développement.

 

Pourquoi développer la finance solidaire ?

8,5 millions de personnes en situation de pauvreté en France, un chômage qui culmine à 10% de la population active, un retard considérable dans la production d’énergie renouvelable citoyenne, une agriculture chimique de plus en plus décriée, … les besoins sociaux et environnementaux explosent en France.
La finance solidaire répond de manière décisive à ces enjeux, en complémentarité des financements publics et bancaires. Rien que pour l’année 2015, 290 millions d’euros d’épargne solidaire ont été investis, 1 900 entreprises et associations ont été financées -dont 57% de moins de 3 ans, 31 000 emplois ont été créés ou consolidés dont 6 000 pour des personnes en situation d’exclusion, 4 500 personnes ont été relogées et 88 000 prêts sociaux accordés.

Côté entrepreneuriat, les besoins en financements solidaires restent également très importants :
– pour changer d’échelle de l’économie sociale et solidaire ;
– pour permettre à la nouvelle génération d’entrepreneurs sociaux de créer des entreprises qui ont du sens.

Enfin, la finance solidaire s’inscrit pleinement dans une prise de conscience citoyenne. Partout en France et dans le monde, les citoyens aspirent de plus en plus fortement à être acteurs du changement social, à réinventer les manières de s’engager, d’échanger, de se nourrir, de se déplacer…. La finance n’échappe pas à ce mouvement. S’affirme ainsi la figure du citoyen acteur du financement ET conscient des enjeux auxquels il apporte son soutien. La finance solidaire illustre que la finance n’est pas une fin en soi mais bien un outil que l’on peut mettre au service de l’économie réelle et de projets citoyens.

 

Comment développer la finance solidaire ?

Malgré une progression continue de plus de 20% par an et la mobilisation de tous ses acteurs depuis 30 ans pour lui donner de la visibilité, l’épargne solidaire ne constitue que 0,19% du patrimoine financier des Français.

Quelles sont les mesures juridiques et fiscales qui entravent aujourd’hui le développement de la finance solidaire ? Finansol répond ci-dessous à cette question à l’issue d’une démarche originale, de type bottom-up, qui a mis à contribution les entreprises solidaires et les établissements financiers qui en sont membres. Le collectif a aussi cherché et trouvé des alliés pour promouvoir de nombreuses propositions : Financement Participatif France (FPF), le Centre Français des Fonds et Fondations (CFF), le Réseaux des Administrateurs de l’Investissement Responsable (RAIR), et le Mouvement des Entrepreneurs Sociaux (MOUVES).

Pour soutenir ces 10 propositions, Finansol s’associe également à 1001PACT, plateforme d’equity crowdfunding, et lance une pétition en ligne afin que les citoyens incitent les pouvoirs publics à développer la finance solidaire.


3 axes de développement qui permettraient à la finance solidaire de changer d’échelle ont ainsi été identifiés dans le livre blanc, propositions que l’on retrouve également dans la synthèse.

Collecter davantage d’épargne solidaire

Proposition 1 : Rendre obligatoire la présentation d’un contrat d’assurance-vie solidaire dans la gamme de tout assureur-vie.

Aujourd’hui tous les produits d’épargne ont une déclinaison solidaire, sauf l’assurance-vie qui représente un tiers de l’épargne financière des Français(es), soit 1 588 milliard d’euros.

 

Proposition 2 : Proposer une offre d’épargne réglementée solidaire.

Le Livret Développement Durable et Solidaire vient de voir le jour dans la loi SAPIN II. Il permet le financement de l’ESS sur les dépôts et à l’épargnant d’effectuer des dons. Il faut le mettre en œuvre en 2017-2018 de manière ambitieuse et à terme, étendre ce double mécanisme au Livret A, le livret d’épargne le plus répandu.

 

Proposition 3 : Rendre l’épargne salariale solidaire plus attractive.

Outil permettant d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise, l’épargne solidaire a pris une place significative dans le paysage de l’épargne salariale. Mais l’épargne salariale solidaire peut encore progresser avec quelques incitations des pouvoirs publics : affectation par défaut, systématisation du solidaire dans la gestion pilotée et contrôle plus souple du ratio solidaire.

 

Proposition 4 : Soutenir le développement de l’actionnariat solidaire.

Il permet de renforcer les fonds propres des entreprises solidaires tout en mobilisant les citoyens autour du projet solidaire. Il faut le consolider afin d’en faire un véritable outil du renforcement de la cohésion sociale et de la transition écologique.

 

Proposition 5 (proposition soutenue par Financement Participatif France) : Rendre les titres des entreprises de l’économie sociale et solidaire éligibles aux plateformes de financement participatif.

Contrairement aux entreprises « classiques », le crowdequity n’est pas accessible aux entreprises de l’ESS (exclusion des parts sociales et des obligations émises par des associations, mutuelles et fondations).

 

Ouvrir l’investissement solidaire aux investisseurs institutionnels

Proposition 6 (proposition soutenue par le Centre Français des Fonds et des Fondations et le RAIR) : Permettre aux caisses de retraite, aux assureurs, aux fondations et aux fonds de dotation de financer les entreprises solidaires.

Les investisseurs institutionnels sont de plus en plus invités par les Etats et l’opinion publique à tenir compte de l’impact social et environnemental de leurs investissements. Mais cette évolution s’arrête malheureusement aux portes de l’économie sociale et solidaire. Il faut rendre les titres d’entreprises de l’ESS éligibles aux investisseurs institutionnels et que ces derniers consacrent un pourcentage minimum de leurs investissements au financement de l’ESS.

 

Améliorer la prise en compte de l’investissement solidaire par les pouvoirs publics

Les normes et procédures financières adoptées par les autorités européennes et françaises partent généralement du principe que le marché est uniforme, que toutes les entreprises sont des sociétés de droit commercial recherchant le profit et que les investisseurs interviennent tous selon les mêmes logiques d’investissement. Si on peut noter quelques améliorations, la méconnaissance par les administrations et les autorités françaises et européennes de l’écosystème des entreprises et financeurs de l’ESS entrave aujourd’hui le développement de la finance solidaire.

 

Proposition 7 : Renforcer la garantie « fond propres » de Bpifrance.

La garantie est un outil puissant pour favoriser le financement des entreprises : pour 1 euro d’argent public, on peut mobiliser 7 euros de financements privés. Mais Bpifrance a dégradé ce dispositif qui ne tient plus compte des particularités de l’investissement solidaire telles que la reprise en SCOP ou encore l’investissement agricole citoyen, qui ont été exclus de la garantie.

 

Proposition 8 : Reconnaître la spécificité de l’investissement et du financement solidaires à travers la formalisation par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) d’une doctrine adaptée.

Les Offres Publiques de Titres Financiers (OPTF) sont élaborées sur le modèle des entreprises cotées en bourse. Elles ne sont pas adaptées aux modèles d’entreprises qui privilégient l’utilité sociale à la rentabilité financière.

 

Proposition 9 (proposition soutenue par le MOUVES) : Clarifier l’attribution de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » tout en maintenant son exigence.

Cet agrément définit le périmètre des entreprises pouvant être financées par l’épargne solidaire. Rénové par la loi de juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, la délivrance de l’agrément ESUS par l’administration soulève des difficultés qui sont de nature à fragiliser la dynamique de la finance solidaire.

 

Proposition 10 : Agir pour une reconnaissance européenne des investisseurs et des entreprises solidaires.

Les initiatives européennes se focalisent sur une définition de « l’entreprise sociale » qui ne correspond pas aux formes juridiques les plus répandues dans l’ESS en France. Cette inadéquation entre définition européenne et définition française suscite de grandes difficultés dans l’acclimatation et le développement de nouveaux outils de financement solidaire en France.
Livre blanc Finansol - 10 propositions pour développer la finance solidaire

 

Si vous souhaitez partager l’information sur votre site internet ou sur les réseaux sociaux, vous pouvez également télécharger le kit de mobilisation :

Dans ce kit vous trouverez :

  • La synthèse du livre blanc
  • Différents textes de présentation (pour relayer sur vos sites internet et dans vos newsletters)
  • Les kit de posts Facebook et Twitter
  • Différents visuels
  • Une signature électronique
Finansol a adressé le livre blanc à l’ensemble des candidats déclarés. Suite à cet envoi, quelques rencontres ont été organisées dans l’objectif de voir nos propositions reprises dans les programmes. Deux candidats se sont d’ores et déjà engagés à soutenir la finance solidaire s’ils viennent à être élus. Découvrez leur engagement :

2 comments

  1. […] 10 propositions pour faire changer d’échelle la finance solidaire Finansol appelle les pouvoirs publics à faire du développement de la finance solidaire un projet politique à part entière. Car elle apporte des réponses financières concrètes aux nombreux défis sociaux et environnementaux auxquels la société française est confrontée : explosion du chômage et de la pauvreté, financement de la transition énergétique, …. En proposant un ensemble varié de placements, La finance solidaire permet à tout citoyen d’orienter son épargne vers le financement d’entreprises ou d’associations exerçant des activités à forte utilité sociale ou environnementale. Avec 8,5 milliards d’euros d’encours en 2015 et plus d’un million de souscripteurs, l’épargne solidaire n’est plus une finance de niche et veut changer d’échelle. Si les initiatives et les engagements pris depuis 2001 par les Gouvernements successifs sont à saluer, ils restent très en deçà des besoins constatés sur le terrain. Elaborées à l’issue d’une large concertation, Finansol, le collectif des acteurs de la finance solidaire, formule 10 propositions à destination des candidats aux élections présidentielles et parlementaires visant à créer un environnement et un cadre juridique et fiscal favorisant son développement. […]

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  2. l’argent au service de l’humain

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