décembre 15 2016
3 questions a Frederic Tiberghien - LDDS

[3 questions à] Frédéric Tiberghien, Président de Finansol

Frédéric Tiberghien - Président de FinansolL’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le 8 novembre 2016 la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi dite Sapin II). Demande de longue date de la part de Finansol, le Livret de Développement Durable (LDD) se transforme en Livret de Développement Durable et Solidaire (ou LDD Solidaire). Cette évolution représente une victoire pour les acteurs de la finance solidaire.

 

1/ Pouvez-vous nous expliquer le mécanisme du Livret de Développement Durable et Solidaire ?

Le LDD va être transformé en LDDS en deux étapes : produit de partage puis produit d’investissement.
L’épargnant pourra, dans un premier temps, affecter un don à une personne morale relevant de l’article 1er de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS à un organisme de financement ou à un financeur solidaire (établissement de crédit visé au III de l’article L. 3332-17-1 du code du travail). Un décret définira les modalités de cette affectation, notamment celles de la sélection des bénéficiaires par le client.
Dans un second temps, en principe dès 2018, les établissements bancaires devront employer une partie de l’encours non centralisé des LDDS (35 % de la collecte) au financement « des personnes morales relevant de l’article 1er de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS ». Cette utilisation est fléchée vers les PME (création et développement) et les travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens. L’entrée en vigueur de ce mécanisme d’investissement est liée à l’aboutissement des travaux menés entre l’INSEE et la Banque de France pour identifier les entreprises appartenant à l’ESS (suivi statistique prévu par article 12 de la loi ESS) et permettre ce fléchage.
 

2/ Comment le LDDS va contribuer à l’essor de la finance solidaire ?

On parle beaucoup du changement d’échelle dans l’ESS. Le LDDS va contribuer à celui de la finance solidaire. Car si on dénombre déjà plus d’un million d’épargnants solidaires en France, il y a 25 millions de LDD pour un encours supérieur à 100 Mds€. Dès 2017, les 25 millions de détenteurs d’un LDD vont entendre parler de la déclinaison solidaire de ce placement ! Nous espérons que, comme en matière d’épargne salariale, la proposition d’opter pour l’option solidaire suscitera de nouvelles vocations d’épargnant solidaire.
Par ailleurs, l’encours des LDD dépassant 100 Mds€, l’encours non centralisé est de l’ordre de 35 Mds€. A l’instar des fonds 90/10, il serait souhaitable que dès 2018 5% au moins de cet encours (1,7 Md€) soit fléché vers les emplois prévus par le législateur. Ce sera un montant significatif pour les entreprises de l’ESS.
 

3/ Quel a été le rôle de Finansol dans l’adoption de cette nouvelle mesure ?

Tirant les conséquences du succès de l’épargne salariale solidaire, Finansol a joué un rôle actif en la promouvant depuis plusieurs années avec deux slogans simples : « Tout produit financier proposé au public doit présenter une déclinaison solidaire » et « Il faut commencer par les livrets d’épargne réglementée ». Cette idée, qui a longuement cheminé sans trouver d’écho, a été reprise par le Président de la République début 2016. Finansol a depuis lors participé aux débats sur la mise en œuvre de cette mesure, en veillant à ce que le LDDS ne soit pas réduit à un simple produit de partage mais soit dès que possible un produit d’investissement permettant de financer davantage de projets ou d’entreprises de l’ESS. Nous aurons aussi à veiller à la mise en œuvre rapide de ce nouveau dispositif, qui est une avancée majeure pour la finance solidaire.

 
> Pour en savoir plus sur le sujet
 
> Quelle fiscalité pour quel type de placement ?
 
Autre avancée apportée par la loi Sapin II, la rémunération des parts sociales est réévaluée permettant, enfin, une « marge de rémunération » pour les coopératives. L’article 113 prévoit de porter le plafond de rémunération à la moyenne des trois années précédentes du taux de rendement des obligations des sociétés privées, majoré de deux points.
 

2 comments

  1. Pourrait-on connaitre votre rémunération ?

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    1. Bonjour,

      Mr Frédéric Tiberghien étant président bénévole au sein de l’association, il ne touche pas de rémunération pour ce poste.

      Vous souhaitant une bonne journée.
      L’équipe Finansol

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