septembre 03 2015
FrédéricTiberghien - Président de Finansol

Finansol racontée par ses Présidents

Finansol retrace son histoire et celle de la finance solidaire via les interviews de deux anciens Présidents de l’association, Henri Rouillé d’Orfeuil et François de Witt, et de son Président actuel, Frédéric Tiberghien. Au cours des 20 dernières années, ils ont participé tour à tour à la promotion de la finance solidaire en France mais aussi à l’étranger ! A travers leurs interviews, ils racontent les obstacles et succès qu’ils ont rencontrés, mais également les évolutions qu’a connues la finance solidaire jusqu’à aujourd’hui. Retrouvez ce mois-ci, l’interview de Frédéric Tiberghien, président de Finansol depuis 2013.

 

Quel est le contexte financier actuel et quelle place y tient la finance solidaire ?

Après une phase de déréglementation financière à outrance qui a connu son sommet sous l’ère Reagan, nous sommes entrés, spécialement en Europe, dans une période de renforcement de la réglementation financière initiée par les travaux du G 20 d’octobre 2008 et d’avril 2009. La crise des subprimes et ses séquelles (endettement massif des Etats pour secourir les banques ; crise de l’euro ; recherche d’une déconnexion entre le risque bancaire systémique et la garantie étatique ; séparation, dans les banques, des activités de dépôt et des activités de négociation risquées ; mise en place du système européen de surveillance financière, d’un comité européen du risque systémique et centralisation de la surveillance bancaire des grands établissements au profit de l’Autorité bancaire européenne ; création d’un mécanisme et d’un fonds de résolution unique visant à assurer le sauvetage des banques en difficulté sans utiliser l’argent des contribuables  …) font encore sentir leurs effets. Les lourdes sanctions infligées à certains établissements bancaires en témoignent. Faisant écho à cette crise et lui attribuant l’origine des politiques d’austérité budgétaire mises en place dans plusieurs pays européens, l’opinion publique nourrit toujours une hostilité sourde à l’égard de la finance de marché et de la finance spéculative. Le débat politique sur la généralisation de la taxe Tobin ou sur la taxe européenne sur les transactions financières traduit la permanence de cet état d’esprit : la plupart des transactions financières étant décorellées des transactions physiques, le grand public estime qu’il faut les dissuader en les taxant. En contrepartie, il exprime sa sympathie pour la banque éthique, pour la finance responsable, pour la finance solidaire.

L’Europe n’a eu de cesse de renforcer par ailleurs la réglementation sur la vente des produits financiers et la protection de l’épargnant (règlements et directives des 16 avril, 21 avril et 15 mai 2014 sur les marchés d’instruments financiers ; directive du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ; directives MiFID et services financiers du 21 avril 2014 ; directive du 23 juillet 2014 sur les OPCVM). La gouvernance de la finance mondiale s’est un peu améliorée : des actions concertées ont été mises en place pour cantonner les paradis fiscaux, lutter contre le blanchiment et, surtout sur l’impulsion des Etats-Unis, lever le secret bancaire ; les règles prudentielles pour les activités de banque et d’assurance ont été revues à la hausse pour mieux réguler l’expansion du crédit (Bâle 3 pour les banques et Solvency 2 pour les assureurs), même si l’Europe n’a pas entièrement suivi les préconisations du rapport Liikanen d’octobre 2012; une architecture prudentielle globale et intégrée a été mise en place, avec la création en avril 2009 d’un Conseil de stabilité financière qui coordonne l’action des régulateurs sectoriels et transversaux et a identifié 29 institutions d’importance systémique globale ; aux Etats-Unis le Dodd Frank Act de juillet 2010, sans revenir à l’obligation de séparation entre banques de dépôts et banques d’affaires imposée par le Glass-Steagall Act de 1933 abrogé en 1999, a interdit aux banques et assurances d’entrer à plus de 3 % au capital des fonds d’investissement et plafonné à 3 % des fonds propres Tier 1 le montant total des investissements dans ces fonds (Volcker Rule). Conséquence de la crise de liquidité rencontrée en 2008, les politiques monétaires ont été accommodantes depuis lors et la création de liquidités abondante, nous faisant entrer dans une phase, jamais vue, de taux particulièrement bas, voire négatifs. La BCE, dont on critiquait il y a peu de temps la raideur, s’y est mise à son tour. Le modèle économique des banques et des assurances s’en trouve fragilisé. Le modèle de financement de l’économie et des entreprises est aussi appelé à évoluer : avec les nouvelles règles prudentielles, il sera moins bancaire et intermédié différemment.

L’UE, sous l’impulsion de Michel Barnier, a commencé à s’intéresser sérieusement à l’économie sociale et solidaire. Une “initiative pour l’entrepreneuriat social-Construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l’économie et de l’innovation sociales” a été formalisée dans une communication de la Commission européenne du 25 octobre 2011. Dans la foulée de cette initiative, le règlement n° 346/2013 du Parlement et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européen pose un cadre commun pour les fonds d’entrepreneuriat social éligibles (EuSEF). Il définit aussi (Considérant 12) l’entreprise sociale “comme un acteur de l’économie sociale, dont le principal objectif est d’avoir une incidence sociale plutôt que de générer du profit pour ses propriétaires ou ses actionnaires. Elle fonctionne en fournissant des biens et des services au marché et utilise essentiellement ses bénéfices pour atteindre des objectifs sociaux…”. La Déclaration de Strasbourg du 17 janvier 2014 a de même marqué les esprits et deux recommandations intéressent particulièrement Finansol : “La Commission doit s’assurer que son engagement à créer un écosystème pour les entreprises sociales se décline dans toutes ses politiques » et « les acteurs publics et privés doivent mettre en place une gamme complète d’instruments financiers appropriés et d’intermédiaires, qui soutiennent les entreprises sociales tout au long de leur cycle de vie”. Les travaux du GECES sur la mesure de l’impact social sont également importants car ils visent à définir un cadre ou une méthode applicable à toute l’Europe. Malheureusement, cet enthousiasme est retombé avec la Commission Juncker.

Le G 8 de Londres (juin 2013) s’est également intéressé à l’impact investing et les conclusions remises fin 2014 ouvrent des perspectives innovantes. Le rapport du Comité français sur l’investissement à impact social remis en septembre 2014, dont le contenu est bien plus riche, comporte des orientations et recommandations très complètes et très opérationnelles pour mettre en place un écosystème favorable aux investissements à impact social en France. Cet ensemble constitue un véritable programme d’action qui mérite d’être appliqué avec l’appui de tous les acteurs concernés.

Le vote de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire fait souffler un vent d’optimisme sur ce secteur mais tout reste à faire pour promouvoir le changement d’échelle. La mise en place de la BPI devrait y contribuer, si son offre s’avère adaptée aux besoins, mal connus, du secteur. Mais tout n’est pas rose pour autant dans le paysage financier : la collecte de l’épargne dédiée à des produits longs et risqués stagne ; les banques financent moins les entreprises et l’économie du fait des nouvelles règles de solvabilité et de liquidité; la fiscalité de l’épargne a fortement augmenté…

L’ISR monte en puissance[1] et, dans notre pays, les grands acteurs (AFG, FIR, CIES, ORSE, Finansol, Paris Europlace etc) ont exprimé leur souhait de le normer afin de le rendre plus lisible pour le grand public, par exemple sous l’égide de la plate-forme RSE installée par le gouvernement en juin 2013.

L’essor spectaculaire du crowdfunding, encadré par l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 et le décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014, témoigne aussi de la puissance des technologies de l’information et de la communication lorsqu’elles sont utilisées comme vecteur de collecte de fonds en vue du don ou d’un investissement (près de 80 M€ pour 32000 projets). Le succès du téléphone mobile en Afrique comme support de paiement interroge aussi sur l’avenir de la banque sans banquiers.

La finance solidaire, dans ce contexte contrasté, maintient sa dynamique porteuse, malgré l’effondrement des taux d’intérêt auquel nous venons d’assister: la croissance de l’épargne collectée se situe toujours autour de 25 % par an et nous avons franchi le cap du million d’épargnants solidaires en 2014. Cette épargne suscite la sympathie du grand public car elle est au service de l’économie réelle et répond à une logique qui est à la fois économique et sociale : comme l’entreprise sociale qu’elle finance, elle recherche d’abord l’utilité sociale. Grâce aux levées de fonds effectuées directement auprès des épargnants (429 M€ fin 2013, dont 324 M€ pour les actions non cotées), elle permet notamment à de nombreuses entreprises solidaires de se financer sans intermédiation et de conforter leurs fonds propres.

 

Que faites-vous et comment pour renforcer la finance solidaire ?

Finansol s’attache à faire progresser la finance solidaire de plusieurs manières, qui sont complémentaires. En premier lieu, nous aidons nos membres à résoudre les difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur activité. Les problèmes n’ont pas manqué depuis quelques mois : l’application par l’AMF de la nouvelle réglementation européenne sur les Fonds d’investissement alternatifs aux financeurs solidaires et des exemptions qu’elle prévoit (application de la directive AIFM transposée par l’ordonnance du 23 juillet 2013) ; la dégradation très forte par la BPI de la garantie « fonds propres » accordée aux investisseurs solidaires et gérée à la satisfaction de tous par Oséo jusqu’en 2013 ; l’impact défavorable à terme du règlement d’exemption par catégories adopté par la commission européenne le 21 mai 2014 et publié le 17 juin 2014 sur le fondement des articles 107 et 108 du TFUE, qui va régir la période juillet 2014-2020 et que la France a mal négocié pour ce qui concerne les investissements solidaires car ceux-ci restent assimilés aux investissements dans les PME-PMI où l’investisseur est normalement rémunéré à la sortie par une plus-value en capital…

En deuxième lieu, nous proposons des mesures d’amélioration aux pouvoirs publics et veillons à ce que le cadre législatif et réglementaire s’améliore. Nous rencontrons des succès et des échecs. Par exemple, suite à une rencontre avec le Secrétaire d’Etat au budget et grâce au relai ultérieur de quelques parlementaires, nous avons obtenu dans la loi de finances 2015 la levée d’une condition d’antériorité (investissement dans des entreprises agréées avant le 31 décembre 2012), qui limitait l’effet des dispositifs dits « Madelin » et « ISF-PME » : désormais, toutes les souscriptions au capital de PME solidaires ouvrent droit à cet avantage. C’est une avancée significative. Autre exemple, Finansol a été associée aux travaux du COPIESAS (Comite d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié), dont elle est devenue membre suite à une candidature spontanée qui a été bien accueillie par le ministre du travail, et à l’élaboration des propositions pour améliorer les dispositifs d’épargne salariale. Alors que la hausse du forfait social de 8 % à 20 % en 2012 pouvait laisser craindre un recul de la collecte d’épargne solidaire dans le cadre de l’épargne salariale, Finansol a soutenu la mesure qui prévoit un forfait social réduit de 16 % en cas de versement par le salarié dans un PERCO comportant une gestion pilotée, qui deviendra l’option par défaut selon la loi Macron récemment adoptée, dans laquelle figurent au moins 7 % d’actifs de PME/ETI dans les PME et un forfait minoré à 8 % pendant 6 ans pour les PME qui signeraient leur premier accord relatif à l’épargne salariale. Ces travaux ont permis à Finansol de se concerter avec les organisations syndicales, même si nous regrettons que le MEDEF n’ait pas cru utile de débattre directement avec nous des propositions.

Nous rencontrons aussi des échecs. Par exemple, nous souhaitons que l’assurance incorpore une dimension de finance solidaire. Nous nous réjouissons que des contrats nouveaux y fassent référence, comme le contrat d’assurance-vie « génération » institué par la loi de finances pour 2014, dont 33 % des actifs au moins doivent être consacrés à des investissements dans les PME et ETI, le logement social ou intermédiaire ou l’économie sociale et solidaire. Mais si le décret relatif aux investissements éligibles dans les deux premières catégories a été publié le 7 septembre 2014, le décret relatif aux actifs solidaires éligibles a été totalement oublié par le gouvernement ! Le contrat a donc été lancé par les assureurs fin 2014 sans qu’une composante solidaire ne soit proposée. On voit bien, à travers cet exemple, que la finance solidaire reste encore une préoccupation secondaire, pour ne pas dire marginale, et que si nous n’exerçons pas une vigilance de tous les instants elle est négligée, voire oubliée   . Nous nous réjouissons aussi de la création de fonds de prêts PME-PMI du type NOVO destinés à faire financer l’économie par les assureurs et avons suggéré la création d’un fonds de prêt adapté à l’investissement solidaire. Mais nous n’avons pas encore été entendus.

En troisième lieu, nous nous adressons régulièrement au grand public pour que les épargnants acquièrent le réflexe de demander aux réseaux commerciaux bancaires de souscrire à des produits financiers solidaires. C’est l’objectif des baromètres ou des Zoom que nous publions mais aussi de la semaine de la finance solidaire. De même, nous nous attachons à publier des études qui analysent les comportements des épargnants solidaires en vue d’en élargir le cercle. De ce point de vue, la publication en mai 2014 de notre étude sur « Les épargnants solidaires » fait date car elle comporte un nombre élevé d’analyses extraites d’un échantillon de 565000 épargnants dont les données anonymisées ont été fournies par 16 de nos membres.

En quatrième lieu, nous essayons d’améliorer le rapprochement entre les épargnants et les investisseurs. Car la finance solidaire marche sur deux jambes : la collecte d’épargne d’une part, l’investissement de cette épargne pour soutenir des projets d’autre part. Nous devons veiller à cet équilibre, d’où notre forte implication dans le débat législatif qui a eu lieu sur le renforcement de l’agrément solidaire, afin d’éviter le tarissement des nouvelles entreprises solidaires agréées. Nos « journées investisseurs » contribuent à cet objectif et des travaux en cours visent à les rendre plus efficientes.

 

Quelles résistances rencontrez-vous et comment les surmonter ?

Comme notre cause est sympathique, nous sommes généralement reçus et écoutés avec bienveillance quand nous avons des difficultés à résoudre ou des propositions à soumettre. Il y a bien sûr des exceptions mais elles sont rares. Le principal obstacle que nous rencontrons est le passage à l’acte de certains de nos interlocuteurs, publics ou privés, au-delà de la phase d’écoute polie. Il faut donc répéter sans cesse et interpeller encore et encore jusqu’à ce que nous soyons entendus.

 

De quoi êtes-vous le plus fier ?

De la mobilisation continue et soutenue des financeurs solidaires depuis 20 ans et de la qualité du travail de notre équipe permanente.

La finance solidaire est née dans les années 1980 d’une initiative d’acteurs de la société civile, qui ont voulu mettre en relation des épargnants souhaitant investir dans des activités à forte utilité sociale ou environnementale et des porteurs de projets qui n’avaient pas suffisamment accès aux financements classiques. Elle reste portée par la dynamique de ces acteurs, qui m’impressionne.

J’espère que d’autres nous rejoindront tôt ou tard. Les bénéficiaires de produits de partage restent sous-représentés dans nos rangs. Par ailleurs, la décision prise par Finansol de labelliser les options bancaires devrait avoir pour effet de diversifier l’offre de produits solidaires offerts au grand public et de le toucher davantage.

 

Avec le recul, que faut-il retenir d’essentiel de la période où vous présidez Finansol ?

Exerçant la présidence de Finansol depuis juin 2013 seulement, ce n’est pas encore l’heure du bilan ! Ce que je retiens d’essentiel, c’est que la période est particulièrement mouvementée et que beaucoup de choses bougent. De nombreuses opportunités se présentent pour faire avancer nos préoccupations ou nos propositions et il faut profiter de toutes ces ouvertures !

 

Que reste-t-il à faire pour que la finance solidaire soit pleinement reconnue dans notre pays ?

Si beaucoup a été fait pour poser les fondations, il reste à pousser les feux pour que l’épargne solidaire passe de 0,15 % à 1 % de l’épargne financière des ménages d’ici une dizaine d’années.

Si le développement de l’épargne solidaire au sein de l’épargne salariale (3,7 Mds d’encours sur 100 Mds) est un succès indéniable, il reste à transposer cette approche aux autres grandes catégories d’encours de l’épargne financière. Tirant les leçons de ce succès, Finansol considère que tout produit d’épargne financière devrait obligatoirement comporter une option solidaire, en commençant par l’assurance-vie (1450 Mds € d’encours) et les livrets d’épargne réglementée (600 Mds € d’encours).

Le développement de contrats d’assurance-vie solidaire pourrait s’effectuer en deux étapes :

  • inciter les compagnies d’assurance-vie à introduire au moins une unité de compte solidaire dans tous les contrats multisupports, c’est-à-dire un OPCVM solidaire comportant de 5 à 10% de titres émis par des entreprises agréées « solidaire »;
  • puis systématiser cette offre, dans toutes les compagnies, de contrat d’assurance-vie solidaire en la rendant obligatoire. Pour être qualifiée d’assurance-vie solidaire, le contrat devrait être investi pour au moins 5% de son encours total dans des actifs solidaires, que les fonds soient en euros ou composés d’unités de compte. Une telle systématisation pourrait passer par une incitation fiscale.

L’élargissement du cercle des épargnants solidaires passe également par l’émergence d’un placement grand public, facilement accessible à tous les guichets des banques. Comme première étape, le LDD répond bien à l’ambition d’un livret règlementé solidaire car son objectif initial est le financement des PME. La mise en place de ce LDD solidaire comporterait :

  • un choix de l’épargnant de rendre son LDD solidaire ;
  • 5 à 10% de la collecte totale, sur la partie non centralisée, seraient consacrés au financement des entreprises solidaires, ce ratio pouvant croitre en fonction de l’évolution des besoins ;
  • la mise en place obligatoire d’un processus de traçabilité de l’utilisation des fonds afin de garantir à l’épargnant que son argent est effectivement utilisé au financement d’activités à forte utilité sociale et/ou environnementale.

[1] A titre d’exemple, dans les plans d’épargne retraite collectifs (PERCO), 25 % des encours sont investis selon des critères ISR et 6 % selon des critères solidaires.

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