Les particuliers ou les personnes morales peuvent bénéficier de réductions d'impôts en épargnant solidaire.

- Avantage « Madelin » : 25 % de réduction d'impôts sur le revenu pour les actions non cotées. L'épargne solidaire investie dans des actions non cotées donne droit à une réduction d'impôts équivalente à 25 % de l'investissement réalisé, dans la limite annuelle de 20 000 € pour un célibataire et de 40 000 € pour un couple sous réserve de conserver les titres au moins 5 ans. Ainsi, les épargnants particuliers peuvent déduire de leurs impôts 25 % de l'épargne qu'ils ont investie dans les actions non cotées labellisées Finansol. Cet avantage représente l'équivalent d'une performance annuelle garantie de 5 % par an, pendant 5 ans, nette d'impôts.

- Loi Tepa : 75 % de déduction de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour une souscription au capital d'une PME non cotée. Un contribuable de l'ISF qui souscrit un placement solidaire sous la forme de parts de capital d'une PME non cotée (ou d'une coopérative) peut déduire de l'ISF 75 % du montant de sa souscription, dans une limite annuelle de 50 000 € sous réserve que les titres contractés soient bloqués au moins 5 ans. Les titres souscrits entre le 16 juin de l'année N-1 et le 15 juin de l'année N rentrent dans le cadre de la déclaration d'ISF de l'année N. Attention, le dispositif Tepa n'est pas cumulable avec le dispositif Madelin.

Fiche technique Finansol / Investissement solidaire - Réduction de l'ISF

- Fiscalité du don : 66 % de réduction d'impôts pour les dons générés par les placements solidaires de partage. Ces derniers ouvrent droit à une déduction de l'impôt sur le revenu à hauteur de 66 % des revenus d'épargne solidaire donnés dans la limite de 20 % du revenu imposable pour les particuliers et de 60 % sur l'impôt sur les sociétés dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires pour les entreprises. La déduction d'impôts est de 75 % pour les dons aux associations offrant aide alimentaire, soins et hébergement aux démunis.

- « Amendement Finansol » : prélèvement libératoire à taux réduit de 5 % pour les dons générés par les produits de partage solidaires. Les placements solidaires de partage ouvrent droit à un prélèvement libératoire à taux réduit de 5 % (au lieu de 18 %) hors CSG sur le montant des intérêts donnés à une ONG.

- Plan d'épargne salariale : exonération de l'impôt sur l'épargne solidaire dans un plan d'épargne salariale. L'épargne salariale investie dans les Fonds communs de placement d'entreprise solidaire est exonérée d'impôts sur le revenu tant pour les revenus que les plus-values éventuelles. Pour bénéficier de ce dispositif, l'épargne doit être bloquée au moins 5 ans pour un PEE et jusqu'à la retraite pour les Perco.

Retrouvez l'ensemble des placements solidaires dans le guide des placements solidaires .