Des critères exigeants pour assurer une meilleure garantie à l'épargnant

 

Pour répondre au critère de solidarité du label, un produit doit satisfaire au moins un des deux critères suivants :

Critères n°1  - L'encours de l'épargne finance des projets solidaires

Sous réserve de contrainte légale, au moins 5% à 10% de l'épargne collectée doit financer une activités économique solidaire, dans l'un des secteurs suivants : l'emploi, le logement, l'environnement ou la solidarité internationale. 

Critères n°2  - Les revenus de l'épargne financent des projets solidaires
Au moins 25% du revenu ou de la performance de l'épargne est versé sous forme de don à des organismes solidaires (associations, ONG...). le don doit être régulier (au moins annuel) et effectué par l'épargnant).

 

Critères de transparence et d'information 

Pour recevoir le label Finansol, l'organisme gestionnaire de l'épargne met en œuvre les deux points suivants :

Développer l'information auprès des épargnants

• Lors de la souscription : le bulletin de souscription doit présenter clairement le caractère solidaire de l'épargne.

• Après la souscription : une information régulière (au moins une fois par an) doit parvenir aux souscripteurs sur l'utilisation solidaire qui a été faite des fonds. 

 

Un interlocuteur ''épargne solidaire''est désigné  pour informer régulièrement les réseaux de distribution, les épargnants potentiels et les souscripteurs sur les produits d'épargne solidaire et les financements réalisés.