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Le développement de l'épargne solidaire encouragé par la loi de modernisation de l'économie

La loi de modernisation de l'économie, adoptée par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008 et par le Sénat le lendemain, contient des dispositions visant à favoriser le développement de l'investissement et de l'épargne solidaire. Les mesures favorables à l'épargne solidaire sont compilées dans l'article 20 de la loi. L'art. 20-I-1° étend notamment à tous les plans d'épargne d'entreprise l'obligation de proposer aux salariés un fonds finançant des entreprises solidaires (FCPES) comme cela existe déjà aujourd'hui s'agissant des plans d'épargne pour la retraite collectif (PERCO). Les plans d'épargne d'entreprise déjà existants devront se mettre en conformité avant le 1er janvier 2010 (art. 20-II).

Ces mesures en faveur de l'épargne salariale solidaire encouragent le développement des entreprises solidaires, qui investissent dans des activités utiles socialement et économiquement viables mais dont le risque ou la rentabilité ne permettent pas qu'elles soient financées exclusivement par les circuits financiers classiques : insertion par l'emploi, action sociale et logement, développement durable, solidarité internationale.

Fin 2007, les épargnants/salariés mobilisaient près de 600 millions d'euros (dont plus de 300 millions d'euros sur des placements labellisés Finansol), soit 0,7% de l'épargne salariale totale. Selon le Baromètre des finances solidaire Finansol, la progression de cette épargne a été de 50% en 2007 (contre 6,3% pour l'épargne salariale classique) par rapport à 2006. Avec l'adoption de la loi de modernisation de l'économie actuellement en discussion, il est désormais plus facile de mettre en place un fonds solidaire dans les entreprises, l'ensemble des salariés peuvent choisir désormais choisir d'épargner solidaire à travers ce biais.

 

graphique_pargne_salariale_2008